Principaux impôts et taxes du système fiscal Camerounais en 2016

Comme tout système fiscal moderne, celui du Cameroun repose sur une structure de prélèvements obligatoires assis aussi bien sur le revenu, la consommation que sur le capital.

Les impôts sur le revenu sont constitués de :

(1) l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) assis sur les traitements et salaires (suivant un barème progressif allant de 10% à 35%), le revenu des capitaux mobiliers (au taux de 15%), les bénéfices industriels, artisanaux, commerciaux, agricoles et les revenus fonciers (au taux de 30%) ;

(2) l’Impôt sur les Sociétés (IS) prélevé sur les bénéfices des sociétés exploitées au Cameroun au taux de 30%* ;

(3) la Taxe Spéciale sur le Revenu au taux de 15% applicable aux revenus versés à l’étranger en contrepartie des prestations rendues aux entités camerounaises.

 

Les impôts et taxes sur la consommation sont constitués essentiellement de :

(1) la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux de 17,5% ;

(2) les droits d’accises sur les boissons, le tabac et certains produits de luxe (bijoux, véhicule de luxe, etc.) au taux de 25%. Un droit d’accises spécifique déterminé sur la base des quantités est en outre applicable aux boissons alcoolisées ;

(3) la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP) aux tarifs de 80 FCFA par litre pour le super et 60 FCFA par litre pour le gasoil.

Les impôts sur le capital : ils sont constitués des droits d’enregistrement sur les actes et les mutations de propriété ou de jouissance (aux taux proportionnel, progressif, dégressif et aux droits fixes).

Les différents impôts et taxes ont une contribution variable au rendement global de la DGI. Les impôts sur la consommation (TVA, droits d’accises, TSPP) constituent, par leur contribution au rendement, le poste le plus important dans le système fiscal camerounais. Ils sont suivis respectivement de l’impôt sur le revenu des personnes morales (IS) et de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) grâce notamment à l’Impôt sur les Traitements et salaires (I/TS).

Au titre de l’exercice 2016, la TVA, l’IS non pétrolières, l’I/TS, la TSPP et les droits d’accises ont contribué à hauteur de 84,0% au rendement global de la DGI.

* Le taux de l’IS a baissé de 5 points à l’occasion de la loi de finances de 2015.

 

Performance quantitative :

• Plus de F CFA 909 milliards mobilisés au premier semestre 2017

 

Qualité de service :

• les auditeurs internes de la DGI s'engagent.
• Les innovations de la DPR 2017
• La DGI s'ouvre aux autres administrations
• La DGI en visite au FEICOM
• La DGI à l'écoute des transporteurs
• L'enregistrement des ventes et importation des véhicules dématérialisés
• Interview : Alamine OUSMANE MEY : Ministre des Finances

 

Coopération internationale

• Signature de la convention multilatérale BEPS
• Forum mondial : Yaoundé se prépare pour novembre 2017
• Le Cameroun présent à la conférence internationale sur la fiscalité et le développement
• La convention fiscale avec l'Afrique du Sud ratifiée
• Le Cameroun signe une convention fiscale avec les Emirats Arabes Unis
• Le Cameroun signe une convention fiscale avec l'Allemagne
• Une mission congolaise en séjour à la DGI
• Managing taxes in periods of crises: case of the north-west regional tax centre
• La région du Sud-ouest : la collecte des impôts dans un contexte sociopolitique instable
• La redevance forestière annuelle : une contribution au service de la décentralisation
• Droit de timbre automobile : les compagnies d'assurance assurent

 

TABLEAU D’EVOLUTION DES RECETTES FISCALES NON PETROLIERE AU TITRE DU PREMIER SEMESTRE 2017

Unité : en milliards de F CFA

	Janv 17	Février 17	Mars 17	Avril 17	Mai 17	Juin 17	Total
Objectif (LF)	133 864,6	125 994,4	229 361,8	131 689,1	153 308,9	140 277,1	914 496,1
Réalisations	129 817,0	119 514,7	203 151,3	139 411,0	145 884,9	145 659,4	883 438,9
Taux de réalisations	97,0%	94,9%	88,6%	105,9%	95,2%	103,8%	96,6%